Communiqué de presse

Le Canada considère qu'il est essentiel de contribuer à la lutte contre l'esclavage moderne et, avec la promulgation

de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi »), a imposé à certaines entreprises canadiennes des obligations de faire rapport sur les mesures qu'elles ont prises pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit inclus dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Les entités canadiennes du Groupe Cirque du Soleil, à savoir Spectacle BidCo Holdings Inc., Cirque du Soleil Inc., Cirque du Soleil Canada Inc., Holding Canadien CDS, Inc. et CSI General Partnership, (collectivement, les « Entités Cirque »), sont assujetties à la Loi et présentent leur rapport pour l’année 2023 tel que requis par la Loi.

Pour avoir accès au rapport complet, veuillez cliquer ici.

1. Modèle de livraison

Les Entités Cirque sont membres du Groupe Cirque du Soleil (« Cirque du Soleil »), dont le siège social est situé à Montréal, Québec, Canada. Le Cirque du Soleil est une compagnie internationale de spectacles de type cirque fondée en 1984 par une troupe d'artistes de rue qui ont débuté leur travail de cirque dans la ville de Baie-Saint-Paul, au Québec. Les fondateurs du Cirque du Soleil se sont distingués en proposant un spectacle de tournée avec une vision unique des arts du cirque, notamment en créant un environnement captivant où étaient mis en valeur des costumes extravagants, des éclairages magiques et une musique originale, le tout sans la présence d'aucun animal vivant sur scène.

Depuis ses débuts, le Cirque du Soleil est une référence notable dans l'industrie des arts du cirque, ce qui s’est traduit par une présence internationale accrue : le Cirque du Soleil présente désormais divers spectacles de tourné qui parcourent le monde tout au long de l'année, a développé des relations avec divers partenaires internationaux pour la création de spectacles résidents étant présentés à l’année longue, les plus connus étant situés à Las Vegas, Nevada, États-Unis, et a également développé des événements et des expériences clients personnalisés dans le monde entier. Le Cirque du Soleil compte plus de 3 900 employés dans le monde.

La structure légale des Entités Cirque est la suivante : (i) Spectacle BidCo Holdings Inc. est l'entité mère du groupe Cirque du Soleil et la société mère de Holding Canadien CDS, Inc.; (ii) Holding Canadien CDS, Inc. est la société mère de Cirque du Soleil Canada Inc.;

(iii) Cirque du Soleil Canada Inc. est la société mère de Cirque du Soleil Inc.; et (iv) Cirque du Soleil Inc. agit à titre d’associé de CSI General Partnership.

Opérant comme une entreprise axée sur le divertissement sur scène, le modèle de chaîne d'approvisionnement principal des Entités Cirque ne se concentre pas sur la revente/distribution de biens s’inscrivant dans le cadre d'un modèle de chaîne d'approvisionnement plus large dans lequel des tiers peuvent être impliqués. Les Entités Cirque sont plutôt impliquées dans une chaîne d'approvisionnement dans laquelle elles agissent, plus souvent qu’autrement, en tant que « destinataire final » des biens, alors que les biens qu'elles reçoivent de la part de fournisseurs tiers ne sont généralement pas destinés à être revendus, sous réserve de certaines exceptions. En revanche, les biens reçus sont incorporés, que ce soit sous leur forme originale ou sous leur forme transformée, au sein des processus d’activités plus large du Cirque du Soleil, soit les activités liées aux services de support aux spectacles (ex. construction de décors, création de costumes, construction d'accessoires, marchandises, etc.).

En examinant les différentes chaînes d'approvisionnement des Entités Cirque, deux chaînes d'approvisionnement ont été identifiées comme présentant un plus grand risque de recours possible au travail forcé et/ou au travail des enfants, à savoir : (1) la chaîne d'approvisionnement liée à l'approvisionnement en textile pour la création de costumes et accessoires de spectacles, et (2) la chaîne d'approvisionnement liée à la fourniture de marchandises thématiques/produits dérivés. Pour faire face à ces risques, le Cirque du Soleil a mis en œuvre des politiques, des protocoles et des interventions comme décrit ci-dessous. Les autres chaînes d'approvisionnement des Entités Cirque, telles que la fourniture de fournitures de bureau et la fourniture de décors et d'équipements, ne présentent pas de risque de travail forcé et/ou de travail des enfants.

2. Politiques et protocoles

Au début des années 2000, le Cirque du Soleil a adopté une politique d'approvisionnement responsable (la « Politique d'approvisionnement responsable ») applicable à l'ensemble de ses entités, y compris les Entités Cirque. L'un des objectifs de la Politique d'approvisionnement responsable est de mettre en œuvre des principes et des mesures pour s'assurer que les produits et services que le Cirque du Soleil met sur le marché, ainsi que les produits et services qu'il achète auprès de ses fournisseurs, sont fabriqués en respectant les droits des travailleurs. À cet effet, la Politique d'approvisionnement responsable comprend deux sections:

qui font explicitement référence (i) aux restrictions et mesures à suivre en cas de recours au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, et (ii) l'interdiction totale de tout recours au travail forcé dans toutes les chaînes d'approvisionnement. La Politique d'approvisionnement responsable est disponible en ligne au lien suivant : https://www.cirquedusoleil.com/citizenship/procurementpartnerships .

3. Identification des risques

Lors de la réalisation d'une évaluation des risques de présence de travail forcé et/ou de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement des Entités Cirque, deux éléments clés ont été pris en compte : (1) dans la grande majorité des cas, lorsque les Entités Cirque reçoivent des biens de fournisseurs tiers, ces biens doivent ensuite être transformés/retravaillés/modifiés par des employés situés au siège social des Entités Cirque à Montréal, où la réglementation locale en matière de droit du travail est assez stricte à l’égard du travail forcé et/ou du travail des enfants, minimisant ainsi les risques d'inclusion du travail forcé et/ou du travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement globales des Entités Cirque; par conséquent, (2) pour faciliter et accélérer les relations d'affaires avec les fournisseurs et les clients, les Entités Cirque tentent de faire appel à des fournisseurs qui sont situés et produisent des biens en Amérique du Nord, où les normes en matière de travail forcé et/ou de travail des enfants sont, encore une fois, plutôt strictes.

À la lumière de ce qui précède, il existe deux principaux secteurs des chaînes d'approvisionnement qui comportent un risque potentiel d'exposition au travail forcé et/ou au travail des enfants pour les Entités Cirque : (1) la chaîne d'approvisionnement des Entités Cirque pour les articles de marchandises thématiques/produits dérivés, et (2) la chaîne d'approvisionnement des Entités Cirque liée à l'approvisionnement en textiles. Les Entités Cirque sont conscientes que ces deux secteurs de leur chaîne d'approvisionnement sont des domaines où il peut y avoir un risque accru de travail forcé et/ou de travail des enfants, notamment lorsque les biens produits proviennent des marchés asiatiques et africains où les réglementations en matière de normes du travail – ou leur absence – et l’accès aux données des fournisseurs peut s’avérer difficile.

En ce qui concerne sa chaîne d'approvisionnement en marchandises thématiques/produits dérivés, les Entités Cirque travaillent avec un fournisseur tiers qui est responsable de produire la grande majorité des marchandises thématiques/produits dérivés vendus au public. Ce fournisseur tiers est situé aux États-Unis. En date du présent rapport, les Entités Cirque ont l'intention d'obtenir de leur fournisseur une vision plus détaillée du risque de présence de travail forcé et/ou de travail d'enfants dans les chaînes d'approvisionnement des sous-traitants de ce fournisseur.

En ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement en textiles, la grande majorité des textiles achetés par les Entités Cirque sont achetés dans le but de transformer ces matériaux en costumes et accessoires de spectacles. La majorité des travaux de transformation se fait à Montréal. Plus de 98 % de tous les textiles achetés proviennent de fournisseurs situés en Amérique du Nord et en Europe. En ce qui concerne le niveau de sévérité des réglementations des normes du travail, l'Amérique du Nord et l'Europe disposent de législations strictes pour couvrir cette question, y compris des réglementations applicables au travail forcé et au travail des enfants. En garantissant qu'une grande majorité de ses textiles sont achetés sur des continents aussi strictement réglementés, les risques pour les Entités Cirque d'avoir du travail forcé et/ou du travail des enfants dans leur chaîne d'approvisionnement en textiles sont considérablement réduits.

Pour les fins de ce rapport, l'évaluation des risques réalisée par les Entités Cirque a été faite à partir de données qu'elles possèdent concernant ses différents fournisseurs dans ses systèmes (ex. système ERP).

4. Actions correctives

En l'absence de connaissance particulière de présence de travail forcé et/ou de travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement et à la lumière des très faibles risques identifiés ci-dessus, les Entités Cirque n'ont pris aucune mesure pour remédier à la présence potentielle de travail forcé et/ou de travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement.

5. Atténuation des risques

En l’absence de connaissance particulière de présence de travail forcé et/ou de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement et à la lumière des très faibles risques identifiés ci-dessus, les Entités Cirque n’ont pris aucune mesure pour remédier à la perte potentielle de revenus auprès des familles vulnérables résultant des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé et/ou au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement des Entités Cirque puisqu'aucune mesure de ce type n'a été prise par les Entités Cirque.

6. Formation

Le travail forcé et le travail des enfants sont des questions de droits de la personne et, ainsi, s’alignent avec les initiatives plus globales des Entités Cirque visant à sensibiliser davantage leurs employés aux enjeux reliés à la diversité, à l'équité et à l'inclusion (DEI). Diverses activités DEI sont actuellement développées par des comités internes. Cependant, en raison du secteur d'activité des Entités Cirque axé sur les services, et du faible niveau de risques de présence de travail forcé et/ou de travail des enfants dans ses chaînes d'approvisionnement, il n'existe actuellement pas d'initiative de formation axée sur le « travail forcé et/ou le travail des enfants » adressé aux employés des Entités Cirque.

7. Amélioration continue

Afin d’évaluer l'efficacité des mesures mises en place pour garantir que le travail forcé et/ou le travail des enfants ne soit pas utilisé dans les chaînes d'approvisionnement des Entités Cirque, celles-ci s'appuient principalement sur deux (2) facteurs :

• Les informations recueillies auprès des fournisseurs avec lesquels les Entités Cirque font affaires : Les Entités Cirque tiennent à jour un répertoire d'informations sur les fournisseurs où sont conservé les informations sur chaque fournisseur avec lequel les Entités Cirque font affaires. Ce répertoire comprend notamment des informations sur le lieu d'activité principal de chaque fournisseur.
• Dispositions contractuelles exigeant le respect de la Politique d'approvisionnement responsable : Lorsque les Entités Cirque concluent des ententes avec des fournisseurs, les Entités Cirque demandent l'inclusion dans chaque contrat d'une clause par laquelle le fournisseur s'engage à respecter la Politique d'approvisionnement En incorporant cette clause directement dans leurs contrats, les Entités Cirque disposent d'un recours contractuel s'il s'avère qu'un fournisseur donné ne respecte pas la Politique d'approvisionnement responsable. Ce droit d'action garantit un niveau de protection contre le recours au travail forcé et/ou au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement des fournisseurs en violation de la Politique d'approvisionnement responsable.

8. Interventions proactives

En plus des initiatives mentionnées ci-dessus, les Entités Cirque se sont lancées dans les projets suivants visant à assurer une plus grande transparence dans ses relations avec ses fournisseurs :

• Mise en place d'un Code de conduite du fournisseur applicable à tous les fournisseurs. Le Code de conduite du fournisseur agira comme une expression plus forte des attentes des Entités Cirque à l'égard des normes comportementales et stratégiques des fournisseurs acceptées par les Entités Cirque, notamment en ce qui concerne les normes minimales applicables pour la protection des travailleurs dans ses chaînes d'approvisionnement. L'intention derrière ce projet est de s'assurer que tous les fournisseurs qui souhaitent faire affaire avec les Entités Cirque doivent se conformer au Code de conduite du fournisseur tel qu'il sera ajouté aux contrats signés par l'équipe d'approvisionnement des Entités Cirque avec leurs fournisseurs. Le Code de conduite du fournisseur comprendra notamment une disposition stipulant que les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé et/ou au travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. Tous les fournisseurs qui contreviennent à cette restriction doivent divulguer cette information par écrit aux Entités Cirque dans les plus brefs délais.
• Développement de l'outil « Bibliothèque ESG ». L'équipe d'approvisionnement des Entités Cirque travaille actuellement à l'élaboration d'un outil complet qui sera partagé avec diverses parties prenantes internes et externes, appelé la

« Bibliothèque ESG ». Cet outil comprendra une liste de questions sur la vision des Entités Cirque sur diverses problématiques ESG. Une section de cette bibliothèque comprendra également des réponses aux questions sur le travail forcé et/ou le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Les fournisseurs potentiels seront invités à lire cet outil avant de soumettre leur candidature pour les futurs processus d'appel d'offres.

• Ajout d'une section sur le travail forcé et le travail des enfants dans son questionnaire d’appel d’offres à remplir par tous les fournisseurs intéressés à participer aux futurs appels d’offres. Afin d'obtenir une relation plus transparente entre les Entités Cirque et ses fournisseurs, les fournisseurs intéressés à faire affaire avec les Entités Cirque devront répondre aux questions sur la présence et les risques de travail forcé et/ou de travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. Ces informations seront conservées par les Entités Cirque dans leur base de données et serviront d'outil pour aider à atténuer le risque que les Entités Cirque intègrent le travail forcé et/ou le travail des enfants dans leurs différentes chaînes d'approvisionnement.

Tous les projets mentionnés ci-haut sont actuellement en cours et seront finalisés dans les années à venir. Leur champ d'application ciblera l'ensemble des Entités Cirque et leurs chaînes d'approvisionnement.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j'atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.