Renseignements importants
Ce contrat de titulaire de carte (« Contrat ») comprend toutes les modalités applicables à votre carte-cadeau canadienne Cirque du Soleil® (« Carte ») qui est émise par Cirque du Soleil Canada Inc. (ci-après « l’Émettrice »). Dans ce Contrat, « nous », « notre » et « nos » désignent l’Émettrice, sa succession, ses affiliés ou ses cessionnaires et « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui a acheté, obtenu ou reçu la Carte et qui a légalement le droit d’utiliser la Carte, tel que prévu dans ce Contrat. Votre Carte est échangeable en ligne au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau et aux points de vente Cirque du Soleil participants. Votre Carte est échangeable pour l’achat de billets de spectacles Cirque du Soleil présentés au Canada et aux États-Unis. Pour le moment, les Cartes ne peuvent être utilisées pour acheter de la marchandise Cirque du Soleilou des aliments et boissons lors des spectacles du Cirque du Soleilprésentés en aréna ou pour acheter des aliments et boissons lors des représentations des spectacles fixes du Cirque du Soleil. Tout achat effectué avec cette carte est sujet à la politique d’échange et de remboursement applicable du Cirque du Soleil. Le montant de tout remboursement sera remis sur la Carte.
Pour connaître les endroits où utiliser votre Carte, veuillez visiter le cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau ou contactez-nous au 1-877-924-7783.
Transactions effectuées en devises étrangères
Votre Carte est en devise canadienne. Si vous utilisez votre Carte aux États-Unis, nous allons convertir toute transaction faite dans la devise américaine en dollars canadiens en utilisant le taux de conversation de Visa en vigueur le jour où la transaction est affichée sur votre Carte.
Si une transaction faite en devise américaine est remboursée sur votre Carte, le taux de conversation de Visa utilisé pour convertir votre remboursement en dollars canadiens sur votre Carte sera le taux en vigueur à la date de conversion. Ce taux pourrait ne pas être le même que celui en vigueur le jour où la transaction a été remboursée. Pour ces raisons, le montant crédité sur votre Carte pour un remboursement d’une transaction faite en devise américaine sera, dans la plupart des cas, différent du montant initialement facturé sur votre Carte pour la transaction.
Contrat
Nous convenons de maintenir votre Carte pour vous et d’agir conformément à ce Contrat. Par l’achat, l’activation, l’utilisation d’une Carte ou en permettant quiconque d’utiliser une telle Carte, vous acceptez les dispositions de ce Contrat et acceptez, également, que ce Contrat lie votre succession, vos représentants et vos cessionnaires. Ce Contrat est en vigueur à compter de la date d’achat de la Carte.
Amendements
NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Nous pouvons à l’occasion adopter des nouvelles dispositions ou amender les dispositions existantes afin de se conformer aux lois et à la règlementation gouvernementales, fédérales ou provinciales régissant la Carte ou s’il en est autrement permis par la loi. Vous serez avisé de tout changement avant la date d’entrée en vigueur d’un tel changement, si requis par la loi. La version la plus récente du Contrat est toujours disponible au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau et si nous modifions le Contrat un avis sera affiché au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau.
Activation de la Carte
Les Cartes achetées auprès de détaillants autorisés ou en ligne doivent être activées pour être utilisées. Pour une Carte plastique: Vous pouvez activer votre Carte plastique au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau ou par téléphone au 1-877-artes ne peuvent être utilisées avant leur activation. Pour activer votre carte, vous devrez entrer votre numéro NIP situé au verso de votre Carte. Vous n’avez pas besoin d’entrer ce numéro NIP pour échanger votre Carte.
Pour une Carte électronique:
Vous pouvez activer votre Carte électronique en cliquant sur l’adresse indiquée dans votre courriel de confirmation.
Enregistrement de la Carte
L’enregistrement de votre Carte est facultatif. Pour enregistrer votre Carte, veuillez visiter le cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau. Si vous enregistrez votre Carte, vous (i) protégerez le solde restant si votre Carte est perdue, volée, altérée, détruite, endommagée ou utilisée dans le cadre de transactions non autorisées (voir ci-dessous); (ii) recevrez des mises à jour du solde de votre Carte de l’Émettrice et (iii) vous abonnerez pour recevoir des courriels de l’Émettrice et d’autres compagnies membres du groupe du Cirque du Soleil au sujet de ses spectacles présentés dans votre région. Pour enregistrer votre carte, vous devez indiquer votre nom, code postal, numéro de Carte et adresse courriel. Notre politique de vie privée à l’égard de l’utilisation de ces données est disponible au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau et sera aussi mise à votre disposition lors de l’enregistrement de votre Carte.
Remplacement d’une Carte perdue/volée/endommagée ou utilisation non autorisée
Sauf si vous avez enregistré votre Carte, le solde restant sur votre Carte ne sera pas remplacé si votre Carte est perdue, volée, altérée, détruite, endommagée ou utilisée dans le cadre de transactions non autorisées. Cela signifie que toute personne qui retrouve votre Carte perdue pourra l’utiliser. Si vous avez enregistré votre Carte et que votre Carte est perdue, volée, altérée, détruite, endommagée ou utilisée dans le cadre de transactions non autorisées, vous devez immédiatement nous contacter au 1-877-924-7783 ou au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau. Nous annulerons ensuite votre Carte et si nos registres indiquent que des fonds demeurent toujours disponibles sur votre ancienne Carte à la date de votre demande, nous vous remettrons sans frais une nouvelle Carte d’un montant équivalent au solde résiduel.
Marchandise retournée ou échangée
À l’exception de certains cas, les billets de spectacle du Cirque du Soleilachetés avec votre Carte ne sont pas remboursables ou échangeables. La politique d’échange et de remboursement du Cirque du Soleilsera disponible lors de votre achat de billet. Tout autre achat effectué avec votre Carte est soumis à la politique d’échange et de remboursement applicable du Cirque du Soleil. Le remboursement autorisé d’achats faits avec votre Carte sera effectué sur votre Carte ou sur une nouvelle Carte. Sauf s’il en est autrement prévu dans les lois applicables, vous n’êtes pas en droit de recevoir un remboursement en espèces et vous acceptez de recevoir les crédits sur le solde de votre Carte au lieu du montant en espèces.
Consulter le solde de votre balance
Pour accéder gratuitement aux informations relatives à votre Carte, incluant le solde restant sur la Carte, 24 heures par jour/7 jours par semaine, vous pouvez visiter le cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau ou appeler au 1-877-924-7783. Le solde de votre Carte reflètera toutes les transactions qui ont été affichées sur notre système.
Utilisation de votre Carte
Cette Carte est une carte prépayée et contient un montant spécifique en dollars canadiens. Cette Carte n’est pas une carte crédit. Vous pouvez l’utiliser seulement lorsqu’il y a un solde restant sur votre Carte et jusqu’à concurrence du montant résiduel sur votre Carte. Le coût de vos achats sera déduit de votre Carte jusqu’à ce que la valeur du solde de la Carte atteigne zéro. Si le coût de votre achat dépasse le solde de votre Carte, vous devrez payer l’excédent au moment de l’achat en utilisant un autre mode de paiement (tel que, par exemple, une carte de débit ou de crédit, si applicable). Toute revente de Cartes est strictement interdite. Les Cartes ne sont pas transférables contre tout autre bien ou service et ne sont pas échangeables en espèces, sauf dans les cas prévus par la loi. Les Cartes ne sont pas rechargeables.
Nous avons le droit d’annuler toute Carte si nous suspectons que cette Carte a été obtenue, utilisée ou appliquée à une transaction de manière frauduleuse, illégale ou autrement en violation des modalités prévues au Contrat.
Livraison – Cartes achetées en ligne
Pour les Cartes plastiques achetées en ligne sur le site du Cirque du Soleil, l’Émettrice ne pourra être tenue responsable pour les retards de livraison ou pour le vol ou la perte de Cartes causés par les transporteurs. Si vous n’avez pas reçu votre Carte à l’expiration du délai de livraison indiqué durant le processus d’achat de votre Carte, veuillez nous contacter au 1-877-924-7783.
Droit de limiter l’accès
Nous pouvons limiter l’accès à une Carte, temporairement ou de façon permanente, si nous constatons des activités suspectes sur votre Carte. Nous déclinons toute responsabilité pour avoir limité l’accès d’une Carte ou pour avoir décliné l’autorisation à toute transaction particulière, et ce, peu importe nos motifs.
Expiration
LES FONDS SUR VOTRE CARTE N’EXPIRENT PAS. La date d’expiration de votre Carte est indiquée au verso de votre Carte. Vous ne pourrez utiliser votre Carte après la date d’expiration. Si des fonds demeurent sur votre Carte après la date d’expiration de celle-ci, veuillez simplement contacter le Service à la clientèle au 1-877-924-7783 ou au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau pour obtenir une nouvelle Carte sans frais.
Responsabilité pour impossibilité de conclure des transactions ou pour utilisation interrompue
Nous ne serons PAS responsables d’une impossibilité de compléter une transaction en raison du fait que vous n’avez pas assez d’argent sur votre Carte pour compléter ladite transaction, qu’un terminal à un point de vente ne fonctionne pas correctement ou si des circonstances hors de notre contrôle (telle qu’un incendie ou une inondation) empêchent la réalisation de la transaction.
Site Internet et disponibilité des canaux de communication
De temps à autre, les services reliés aux Cartes, incluant notre site Internet ainsi que les autres canaux opérationnels et de communications, peuvent être inopérants. Nous ne garantissons pas que ces canaux seront disponibles et exempts d’erreurs en tout temps. Lorsqu’une interruption de service se produit, vous convenez que nous ne serons pas responsables pour les interruptions temporaires de services dues à l’entretien, à des modifications apportées au site Internet ou à des déficiences. Nous ne serons pas responsables non plus des défectuosités indépendantes de notre volonté, y compris sans limitation le défaut de systèmes d’interconnexion et d’exploitation, les virus micro-informatiques, les forces de la nature, les conflits de travail et les conflits armés. Nous n’assumerons en aucune circonstance la responsabilité de dommages ou d’interruptions causés par tout virus micro-informatique qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout autre équipement.
Vous convenez d’agir de manière responsable à l’égard du site Internet et de son utilisation. Vous n’enfreindrez aucune loi, n’entraverez ni ne perturberez aucun réseau, n’emprunterez l’identité d’aucune personne ou entité, ne violerez les droits d’aucune tierce partie, ne traquerez, ne menacerez ou ne harcèlerez personne, n’obtiendrez aucune entrée non autorisée ou n’entraverez les systèmes et l’intégrité du site Internet.
Service à la clientèle
Pour rejoindre le Service à la clientèle ou pour plus d’informations concernant votre Carte ou les modalités prévues à ce Contrat, veuillez nous contacter au:
Cirque du Soleil - Service à la clientèle
8400, 2e Avenue, Montréal (Québec), H1Z 4M6
Téléphone: 1-877-924-7783
Courriel: services.clients@cirquedusoleil.com
Pour obtenir de l’assistance technique, y compris l’activation de votre Carte, les agents du Service à la clientèle sont disponibles pour répondre à vos appels 24 heures par jour/7 jours par semaine. Pour toute question concernant l’échange de votre Carte, les agents du Service à la clientèle sont disponibles pour répondre à vos appels du Lundi au Dimanche, de 9 :00 a.m. à 8 :30 p.m. ET.
Cession
L’Émettrice peut, à tout moment et sans préavis, déléguer ses obligations ou céder en tout ou en partie ses droits et obligations en vertu de ce Contrat à une tierce partie, sans recours contre l’Émettrice, à condition que le cessionnaire ou délégataire assume toutes les obligations de l’Émettrice en vertu du Contrat.
Limitation de responsabilité
NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : En aucun cas, nous, ou nos salariés, directeurs, dirigeants, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées ou autres entités liées, commanditaires, distributeurs, vendeurs, fournisseurs, représentants, partenaires ou autres personnes agissant pour leur compte seront responsables pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif résultant de l’utilisation de votre Carte, de l’utilisation du site Internet ou résultant d’un accès non autorisé à vos données ou de la modification de celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profit ou l’utilisation des données, même si nous avons été avertis de la possibilité de ces dommages.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : En aucun cas, nous, ou nos salariés, directeurs, dirigeants, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées ou autres entités liées, commanditaires, distributeurs, vendeurs, fournisseurs, représentants, partenaires ou autres personnes agissant pour leur compte seront responsables pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif qui sont causés par des tierces parties et qui résultent de l’utilisation de votre Carte, de l’utilisation du site internet ou résultant d’un accès non autorisé à vos données ou de la modification de celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profit ou l’utilisation des données, même si nous avons été avertis de la possibilité de ces dommages.
Invalidité
Si une modalité, une disposition ou une section de ce Contrat, est jugée, en tout ou en partie, invalide ou non exécutoire par tout tribunal compétent, le reste du Contrat n’en sera pas affecté et les autres modalités, dispositions et sections, en tout ou en partie, seront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Toute modalité, disposition ou section du Contrat jugée valide ou non exécutoire, sera réputée être remplacée par une modalité, disposition ou section aussi identique que possible, légale, valide et exécutoire pour faire partie intégrante du Contrat. De plus, dans certains cas, les lois applicables peuvent ne pas autoriser la limitation de responsabilité prévue à l’article ci-dessus, et donc, la limitation de responsabilité prévue ci-haut ne s’appliquera pas dans ces cas particuliers. Si un ou plusieurs éléments de la limitation de responsabilité prévue à l’article ci-dessus se révélaient nuls ou non exécutoires, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité totale de l’Émettrice (et celle de ses salariés, directeurs, dirigeants, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées ou autres entités liées, commanditaires, distributeurs, vendeurs, fournisseurs, représentants, partenaires ou de toute autre personne agissant pour leur compte), à l’égard d’obligations qui auraient été autrement limitées, ne devra en aucun cas, dans de telles circonstances, excéder le prix d’achat de la Carte.
Arbitrage
NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige, controverse ou réclamation (« Réclamation ») découlant ou lié : (i) au présent Contrat; (ii) à votre Carte, y compris l’achat ou l’utilisation de votre Carte, les services relatifs à votre Carte ou le solde de votre Carte; ou (iii) à toute publicité, promotion ou déclaration relative à votre Carte, sera résolu exclusivement par voie d’arbitrage final et exécutoire géré par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (« IAMC ») en vertu de ses Règles d’arbitrage en vigueur en date du 1er décembre 2014. La langue de l’arbitrage sera, à votre demande, en anglais ou français et toute audition aura lieu dans la capitale de la province où vous résidez. Pour plus de certitude et dans la mesure permise par la loi applicable, aucune partie ne pourra intenter des procédures devant une cour de justice. Pour toute information concernant l’arbitrage ou pour présenter une Réclamation, vous pouvez contacter l’IAMC au : 1.877.475.4353 ou consulter son site internet au http://adric.ca/fr/. La sentence arbitrale rendue sera finale et sans appel et pourra être homologuée conformément au droit applicable par tout tribunal compétent. Si vous n’acceptez pas ces modalités, n’activez ou n’utilisez pas votre Carte et contacter immédiatement notre Service à la clientèle.
Aucun recours collectif
NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Dans la mesure permise par la loi applicable, chaque partie peut intenter une Réclamation à l’encontre d’une autre partie sur base individuelle seulement et renonce à tout droit qu’elle pourrait faire valoir pour intenter ou participer à un recours collectif, une procédure collective ou représentative ou à une jonction ou consolidation d’une Réclamation avec la Réclamation d’une autre personne. Si vous n’acceptez pas ces modalités, n’activez ou n’utilisez pas votre Carte et contactez notre Service à la clientèle.
Lois applicables et juridiction
Ce Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de la province où la Carte a été achetée et des lois fédérales applicables du Canada. Dans le cas d’un différend qui n’est pas assujetti à la clause d’arbitrage ci-haut, vous reconnaissez que les cours de la province où la Carte a été achetée sont compétentes pour entendre ce différend et vous acceptez d’être lié par tout jugement de ces cours.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT: Les parties s’en remettent à la juridiction du Québec et ce Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables du Canada.
Langue
Vous reconnaissez que vous pouvez vous procurer une version anglaise de ce document.
Survie
Les clauses suivantes resteront en vigueur après la terminaison de ce Contrat, la faillite d’une partie ou l’expiration de votre Carte: Responsabilité pour impossibilité de compléter des transactions, Invalidité, Limitation de responsabilité et Aucun recours collectif.
Ce Contrat de titulaire de carte est en vigueur au 07/2017.